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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://symbolcars.fr/ met à disposition des Clients les services suivants : informations, formulaires de contact, demande de devis, etc.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations Clients : dénommées ci-après « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://symbolcars.fr/ pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://symbolcars.fr/ l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : SARL Symbol Cars – Capital social : 30 000 € – 2 Boulevard Lucien Sampaix, 69190 Saint-Fons – RCS Lyon
- Responsable de publication : Justin DELORME – [email protected]
- Webmaster : JL Consulting Web – [email protected]
- Hébergeur : JL Consulting Web – [email protected]
- Délégué à la protection des données (DPO) : Symbol Cars – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://symbolcars.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. Symbol Cars s’efforcera alors de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://symbolcars.fr/ a pour objet de fournir des informations sur les activités de Symbol Cars. Malgré tout le soin apporté, des inexactitudes peuvent subsister. Ces informations sont donc indicatives et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’hébergement du site est assuré dans l’Union Européenne conformément au RGPD. Symbol Cars et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un matériel inadapté.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sauf autorisation écrite préalable de Symbol Cars.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Symbol Cars s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
7.1 Responsable du traitement
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7.2 Finalités des données collectées
- Navigation et gestion du site
- Prévention de la fraude et sécurité
- Statistiques et amélioration des services
- Enquêtes de satisfaction et prospection commerciale
7.3 Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, suppression, portabilité, et organisation du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez : Symbol Cars – DPO – 2 Boulevard Lucien Sampaix, 69190 Saint-Fons ou par email à [email protected], accompagné d’une copie de pièce d’identité.
7.4 Sécurité
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8. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, Symbol Cars informera les utilisateurs dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
9. Cookies et traceurs
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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